Droit du préjudice corporel

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Vous venez d’être victime d’un accident de la route, d’un accident médical ou d’un accident domestique (chute dans les escaliers, blessures lors d’une activité sportive) ?
Vous ne savez pas quelles démarches entreprendre pour obtenir la réparation de vos préjudices ?

Expertise médicale amiable ou judiciaire

L’expertise médicale sera l’étape fondamentale du processus d’indemnisation de vos dommages. Elle  est destinée à évaluer la nature et le degré de gravité des dommages que vous avez subis (préjudice moral, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice économique…).

Elle peut être sollicitée par votre compagnie d’assurance (si l’accident n’implique aucun tiers responsable) ou celle de l’auteur de l’accident.

La Compagnie d’assurance mandatera un médecin-expert chargé de vous examiner. Bien souvent, la compagnie d’assurance mandatera également un médecin-conseil chargé de l’assister techniquement pendant les opérations d’expertise pour toutes les questions d’ordre médical.

Une expertise médicale peut également être demandée en Justice : ce sera notamment le cas  lorsque votre droit à indemnisation sera contesté par votre adversaire. Dans ce cas, le médecin-expert chargé de vous examiner ne sera pas désigné par la compagnie d’assurance mais par un juge et  effectuera sa mission sous le contrôle de celui-ci.

Déroulement de l'expertise médicale

Une fois désigné, le médecin-expert convoquera toutes les parties liées à l’accident à une réunion d’expertise : la victime ou ses ayants droit, la compagnie d’assurance assistée de son avocat et/ou médecin conseil, l’auteur de l’accident assisté de son avocat et/ou de son médecin-conseil.

Lors de la réunion d’expertise, le médecin-expert rappellera dans un premier temps l’identité et la qualité des différents intervenants à l’expertise ainsi que le contenu de sa mission. La victime sera ensuite invitée à relater les circonstances de  l’accident. Le médecin-expert procédera ensuite à l’examen clinique de la victime : il constatera les séquelles et leurs incidences dans la vie courante, décrira les souffrances endurées, etc… Enfin, une fois l’examen clinique terminé, une discussion s’instaurera avec l’ensemble des intervenants pour permettre à chacun de faire valoir ses observations et de répondre aux affirmations adverses.

Suite à la réunion, le médecin-expert rédigera un rapport d’expertise qu’il transmettra  aux parties. C’est sur la base de ce rapport que vos différents préjudices seront ensuite chiffrés.

Se faire assister lors de l'expertise médicale

Au cours de la réunion d’expertise, vous vous retrouverez donc seul face à des représentants du monde médical qui vont échanger dans un langage technique que vous aurez toutes les peines à comprendre.
Vous serez également confronté à des représentants du monde des assurances dont les intérêts sont bien différents des vôtres. La compagnie d’assurance cherchera à limiter au maximum le montant des indemnités qu’elle aura à vous régler et tentera de minimiser vos préjudices. Il faut garder à l’esprit que le médecin-expert, lorsqu’il est mandaté par la compagnie d’assurance, ainsi que le médecin-conseil sont chargés de défendre les intérêts de l’assurance.

Il est donc vivement conseillé de ne pas vous rendre seul à une expertise médicale et de vous faire assister par votre avocat et votre propre médecin-conseil de victimes (également nommé médecin-recours).

Le cabinet de Maître DEROCHE vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation afin que vos droits soient respectés que ce soit pour vous aider à constituer votre dossier, négocier avec les assurances, solliciter une indemnité provisionnelle dans l’attente de la fixation définitive de votre indemnisation, vous assister lors de l’expertise médicale, formuler des observations sur le rapport d’expertise ou encore pour chiffrer vos préjudices.