DROIT IMMOBILIER

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Les litiges relatifs au bornage des propriétés

Les relations de voisinage donnent lieu à un contentieux abondant.

Vous êtes en droit de connaître les limites exactes de votre propriété par rapport aux propriétés voisines. Si vos relations sont cordiales avec vos voisins, vous pouvez, d’un commun accord, vous  adresser à un géomètre pour procéder au bornage amiable de votre propriété.

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec vos voisins sur la limite séparative des fonds ou si vos voisins refusent de participer au bornage, vous devrez alors solliciter le bornage judiciaire.

Les litiges liés aux servitudes

Les servitudes sont aussi une source fréquente de conflits entre voisins.

La servitude se définit comme une charge imposée à un fonds (dit fonds servant) pour l’usage ou l’utilité d’un fonds appartenant à une autre personne (fonds dominant).

Il s’agit, par exemple, de la servitude d’écoulement des eaux qui oblige les fonds inférieurs à recevoir les eaux provenant des terrains situés plus haut.

Ou encore de la servitude de passage qui autorise le propriétaire d’un terrain enclavé à passer sur une propriété voisine pour accéder à la voie publique.

Les problèmes fréquemment rencontrés en matière de servitudes portent sur l’existence même de la servitude ou encore sur les conditions de son exercice :

  • Votre voisin revendique un droit de passage sur votre terrain alors qu’aucune servitude n’est mentionnée dans votre acte de propriété ?
  • Vous bénéficiez d’un droit de passage sur la propriété de votre voisin mais ce dernier a édifié une construction sur l’assiette du droit de passage vous empêchant de circuler?
  • Votre voisin refuse de couper les branches de ses arbres qui dépassent sur votre terrain ?

Que vous soyez confronté à un litige portant sur le bornage de votre propriété ou relatif à l’exercice d’une servitude, le cabinet de Maître DEROCHE vous éclairera sur vos droits et mettra en œuvre les recours utiles à la défense de vos intérêts.